CONDITIONS D'UTILISATION
Conditions Générales d’Utilisation – Novakill Studio
Dernière mise à jour : 17 juillet 2025
Les présentes conditions générales ont pour but de définir les règles d’utilisation du site internet, des services en ligne et des cours proposés par Novakill Studio.
En accédant à notre site ou à nos services, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.
Article 1 – Objet
Les CGU encadrent l’accès et l’utilisation des services proposés par Novakill Studio, en particulier :
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l’inscription aux cours en ligne ou en présentiel,
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l’accès aux contenus vidéos pédagogiques,
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la participation à des événements ou projets organisés par le studio,
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l’accès à tout contenu numérique diffusé par Novakill Studio.
Article 2 – Définitions
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Site : désigne le site web officiel de Novakill Studio.
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Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant les services de Novakill Studio.
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Membre : toute personne inscrite à une formule de cours ou programme de Novakill Studio.
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Contenu : désigne les vidéos, photos, textes, fichiers et autres éléments publiés.
Article 3 – Acceptation des conditions
L’utilisation des services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Novakill Studio se réserve le droit de les modifier à tout moment. En cas de modification, la version mise à jour sera publiée sur le site. L’utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 4 – Accès aux services
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L’accès à certains services (cours, programmes, contenus exclusifs) nécessite une inscription via un formulaire et/ou le paiement d’une formule.
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Les mineurs peuvent s’inscrire uniquement avec l’autorisation de leur tuteur légal, validée au moment de l’inscription.
Article 5 – Données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.
Article 6 – Utilisation du contenu
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Les contenus pédagogiques (vidéos, chorégraphies, supports de cours…) sont strictement réservés à un usage personnel.
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Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est interdite et constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle.
Article 7 – Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
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ne pas fournir de fausses informations lors de l’inscription,
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respecter les autres membres et le personnel,
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ne pas publier ou partager de contenu inapproprié, diffamatoire, violent ou discriminatoire,
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ne pas nuire au bon fonctionnement des services ou à la réputation de Novakill Studio.
Article 8 – Résiliation et suspension
Novakill Studio se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à ses services en cas de :
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non-respect des présentes CGU,
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comportement frauduleux ou abusif,
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violation des droits de tiers ou de la loi.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus produits ou diffusés par Novakill Studio (logo, vidéos, chorégraphies, textes, visuels…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 10 – Limitation de responsabilité
Novakill Studio ne pourra être tenu responsable :
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des interruptions de service pour maintenance ou mise à jour,
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des dysfonctionnements liés à des prestataires extérieurs (paiement, hébergement, plateformes),
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des pertes de données ou dommages indirects.
Article 11 – Force majeure
En cas d’événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles (pandémie, grève, catastrophes naturelles…), Novakill Studio ne pourra être tenu responsable du non-respect temporaire de ses engagements.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Novakill Studio (Paris), sauf disposition légale impérative contraire.
Article 13 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à :
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